Le Blog de Dimitri Houtcieff

La décision a déjà quelques jours : sans doute la moiteur estivale berce-t-elle un tantinet ce blog d’une langueur monotone. il est vrai que cet arrêt rendu par la troisième Chambre civile de la Cour de cassation le 9 juillet 2008 (n°07-10.926) n’est guère raffraichissant de prime abord, qui affirme que les formalités de l’article 22-1 de la loi du 6 juillet 1989 ne s’appliquent pas au cautionnement authentique. Du moins étanchera-t-il la soif du praticien désireux de connaître le champ d’application de ce formalisme applicable au cautionnement souscrit en garanti de baux d’habitation

Faut-il publier cette  « arlésienne du droit des contrats » que tend à devenir le texte préparé par la Chancellerie ? Des voix fortes et diverses, telles que celles de Félix Rome ou de Denis Mazeaud, m’y incitent voire m’y invitent. 

Et j’hésite.

J’hésite, d’abord, parce que le texte dont je dispose – comme beaucoup d'autres – n’est pas (ou plus) celui de la Chancellerie. Ce texte, depuis qu'il m'a été communiqué, a été amendé, modifié, discuté, corrigé et repris. Bref, le texte en ligne ne serait donc pas Le texte. Ceci n’ôterait pas, il est vrai, tout intérêt à la mise en ligne. Cette dernière permettrait au contraire de mettre en évidence, le jour de la diffusion officielle venue, les discussions dont le texte aura fait l’objet.

J’hésite, ensuite parce que je n’ai guère de mandat pour publier ce texte. L’on me dira que seule ma liberté d’expression est en cause : après tout, les journalistes publient les bonnes feuilles des ouvrages avant leur parution, comme ils livrent le contenu des rapports officiels avant qu’ils ne soient remis. Mais je ne suis pas journaliste…

J’hésite, aussi – surtout - parce que le texte m’a été confié sans arrière-pensée : j'ai peur que sa mise en ligne frise l'abus de confiance.

J’hésite encore pourtant...parce que, comme Félix Rome, je crois qu’il serait temps que le texte soit livré au débat et qu’il n’est pas sain, ni que sa connaissance soit confinée à un cercle d’initiés, ni que la glose précède le texte…

Voici quelques mois que l’on s’attend à la diffusion du « projet » de la Chancellerie. Aurait-on voulu susciter l'attente et d’excitation, que l’on ne s’y serait pas pris autrement ! Là la rumeur bruisse, ici l'on évoque le mystérieux « texte de la chancellerie » avec des airs entendus et initiés. Pendant ce temps, le texte qui circule discrètement et vieillit : c’est qu’il est périssable, les travaux et les efforts de la chancellerie n’ayant pas cessé tout ce temps. C'est donc une nouvelle fois de manière un peu acrobatique je voudrais évoquer le nouveau droit de la formation contrat, sur la foi de textes qui ne sont pas officiels, qui ne seront peut-être pas consacrés, qui ne sont déjà peut-être plus en débat. Je n’aurai pas hésiter à stipuler une clause de non-responsabilité si ce qui suivait n’engageait pas que moi !

La sixième « Journée Prison » est organisée par la Conférence des Bâtonniers à la faculté d’Evry, grâce à la section de l’Essonne du Syndicat des Avocats de France et à l’Ordre des Avocats au Barreau de l’Essonne, ainsi qu'à l’université d’Evry-Val d’Essonne. Elle aura lieu le vendredi 4 juillet prochain, à partir de 9h, à l'amphithéâtre Maupertuis. La thématique est cruciale, qui pose la question de la privation de liberté et des droits et libertés fondamentaux.

La Faculté de droit d’Evry a cet avantage d’être sise dans ce que l’on nomme ordinairement une « université à taille humaine » : traduisons qu’aucun amphithéâtre ne donne à celui qui y officie l’impression de se produire sur la scène de Bercy. Aussi est-il plus facile qu’ailleurs d’organiser des manifestations replaçant les étudiants au cœur de la vie de la faculté, comme il sied, et leur permettant de rencontrer leurs enseignants dans d’autres contextes que celui du cours d’amphithéâtre ou de la salle de travaux dirigés.