27.03.2008
L'hypothèque viagère et le conjoint survivant
Las ! A la demande générale des trois internautes qui fréquentent ordinairement mon blog, je laisse donc les sujets légers pour consacrer quelques lignes au prêt viager hypothécaire... On se souvient - on a d'ailleurs pu même le lire ici - que l’Ordonnance du 23 mars 2006 a consacré ce nouveau mécanisme, qui tient davantage de l'instrument de relance de la consommation que du droit des sûretés. Parmi d'autres étrangetés, cette hypothèque permet au créancier, de manière dérogatoire au droit commun, d’obtenir l’attribution en pleine propriété de l’immeuble constituant la résidence principale même par la mise en œuvre d’un pacte commissoire. Certes, on comprend que le défunt ait moins besoin de protection que les vivants : « les morts ne sont rien », après tout. Il arrive cependant qu’ils ne soient pas mis en terre avec leurs conjoints. Aussi peut-on s’étonner que le législateur n’ait pas réglé la question des droits du conjoint survivant : à moins que ceci ne s'explique tout simplement parce que la question ne se pose pas...
22:25 Publié dans Droit des sûretés | Lien permanent | Commentaires (8) | Envoyer cette note
04.03.2008
Du droit de savoir au droit de voir Miss France à demi-nue
Divers sites reproduisent une partie de l’Ordonnance qui déboute Mademoiselle Valérie Bègue de ses demandes à l’encontre du Magazine Choc. Ces recensions suscitent quelques commentaires, sous toutes réserves cependant, en l'absence d'une production de l'Ordonnance originale...
Il est quasi-inutile de rappeler les faits. Le 21 février dernier, le magazine Choc publie des photographies de Miss France en maillot de bain. Mademoiselle Bègue a alors saisi le juge des référés de Saint-Denis de la Réunion afin d’obtenir le retrait des kiosques du magazine et, à en croire la presse, 100 000 euros de dommages et intérêts. Mais les temps sont durs pour la ravissante. Après avoir été soutenue par une Ile en émoi, défendue par un Ministre en campagne, la voici plaisantée par ceux qui l’ont adorée . Nul doute, donc, que c’est avec une gourmandise féroce qu’une partie de la presse se saisira de la nouvelle de cet échec judiciaire. Elle aura peut-être tort, tant la motivation de l’Ordonnance, du moins telle qu’elle est reproduite, semble discutable.
10:10 Publié dans Droit à l'image , Droit des obligations , Droit en général , Humeur | Lien permanent | Commentaires (8) | Envoyer cette note
21.02.2008
Beaucoup de bruit pour rien
A peine sorti de ma torpeur blogosphérique et déjà qualifié de sexiste ! Je n’ai rien perdu de mon efficacité, me voilà rassuré. Je distille à plaisir et au compte goutte les indices révélateurs de ma personnalité noire obscure, sans avoir même besoin d'un quelconque Facebook : ce qui me lisaient – je veux dire, quand j’écrivais – savaient déjà que j’étais réactionnaire. A la vérité, d'ailleurs, je crois bien que la question du sexisme s'était déjà posée.
Quoi qu’il en soit, ce commentaire m’offre l’occasion d'un droit de réponse, que je saisis avec gourmandise et qui prendra la forme d’une inutile digression : beaucoup de bruit pour rien, comme annoncé donc. L’évocation de vers connus – mais pas galants… – vaut-elle brevêt de sexisme ? Faisons plus trivial : Victor Hugo, à qui ce vers est emprunté, était-il sexiste ? Il faut bien admettre que ce n’est pas impossible (euphémisme). Pour autant, il n'a pas la paternité du poncif de l’inconstance féminine, qui puise en des sources populaires dont la littérature a fait un lieu commun.
11:10 Publié dans Humeur | Lien permanent | Commentaires (16) | Envoyer cette note
Souvent femme varie…
Le vibrant appel, unanime et pressant, de mes (deux) lecteurs ne pouvait me laisser indifférent. L’inspiration s’était un peu asséchée, il faut l'avouer : ce bref billet attestera d'ailleurs de ce que la source ne coule pas encore à flot. Peut-être me manque-t-il une muse? Encore me semble-t-il que je la vois poindre, quoique le garçon policé que je suis se refuse à livrer le nom de cette magistrate evryenne devenue Garde des sceaux. D'ailleurs, ma muse est changeante. Jugeons-en ! Sa voix résonne encore, qui répondait à une question d’un parlementaire : « l'attention du Gouvernement a été appelée sur l'insuffisance de ces dispositifs et sur la situation de particuliers qui se trouvent démunis face à des comportements qui leur causent un préjudice dont le montant est trop faible pour justifier une action individuelle en justice ». Sa voix disait encore : « l'institution d'une action de groupe en droit français devrait permettre de remédier à ces difficultés ». Des promesses ? Non. Ainsi, si l’action de groupe à la française fait partie du Rapport Coulon, qui la présente comme une contrepartie envisageable à la dépénalisation, elle ne sera sans doute pas reprise par le gouvernement. Le rapport Coulon sera-t-il donc traité comme le moindre rapport Attali ? Selon l’élégant successeur de Nogaret, en tous les cas, « nous devons être attentifs à ce que l'action de groupe ne déstabilise pas la vie économique. C'est ce que le président de la République a souhaité. On y travaille ». Bref, la dépénalisation du droit des affaires n'appelle pas de contrepartie... L’avenir de l’action de groupe est-il donc si sombre ? Il est permis de ne pas désespérer : après tout, les temps ne sont-ils pas favorables à l’aboulie politique et aux retournements !
03:10 Publié dans Class actions | Lien permanent | Commentaires (4) | Envoyer cette note
28.12.2007
Un soir, j’ai assis la Beauté sur mes genoux. Et je l’ai trouvée amère. Et je l’ai injuriée.
Le titre de ce billet est volontairement trompeur. Il n’a vocation qu’à recouvrir d’un vernis culturel les lignes honteusement racoleuses qui vont suivre... Les statistiques de fréquentation de ce blog décroissant lamentablement durant cette période festive, me voici contraint de sombrer dans le « People », en tentant une réponse à cette angoissante question : Miss France doit-elle être destituée ?
Commençons par un bref rappel des faits, tant je suis certain que mes estimables lecteurs préfèrent les programmes d’Arte - lorsqu'ils ont la télévision - aux contenus estampillés Endemol. Dans la nuit froide du 8 décembre 2007, la ravissante Valérie Bègue est élue Miss France, à la suite d’une élégante cérémonie populacière, façon Sissi impératrice à Disneyland... Quelques temps après, le « Canard enchaîné de la télévision », je veux dire le magazine Entrevue, dixit son directeur de publication – ce qui amusera les lecteurs réguliers de l’Entrevue de la politique… - publie des photographies compromettantes de la charmante Miss France. Encore la déception guette-t-elle celui qui n’a pas pu voir encore ces clichés : point de photographies de nue ici, tout juste quelques poses un brin lascives à l’érotisme prépubère d’une campagne publicitaire pour les produits laitiers, et – surtout semble-t-il – une photographie de la future Miss posant crucifiée dans une piscine. Ces clichés étaient – semble-t-il aussi - bien connus des réunionnais, puisqu’ils avaient illustré une campagne publicitaire pour une marque – dont la notoriété est désormais nationale – la marque « Pardon »…
09:45 Publié dans Humeur | Lien permanent | Commentaires (14) | Envoyer cette note







