Le Blog de Dimitri Houtcieff

Auteur : Pierre-François Cuif

Éditeur : Economica

Année : 2004

Le contrat de gestion est a priori le contrat par lequel le propriétaire – le géré – confie un ou plusieurs de ses biens à une personne – le gestionnaire – dans le but que cette dernière les exploite pour son compte. Né récemment de la pratique, il concerne différents biens, les valeurs mobilières, les droits d’auteur, les immeubles, les fonds de commerce, les navires, les entreprises. Le contrat de gestion réalise, d’une manière originale, la séparation de la propriété et de l’exploitation puisque l’exploitation est accomplie par le gestionnaire pour le compte exclusif du géré.

Note : 11/10

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