Le Blog de Dimitri Houtcieff

Comme la plupart de mes collègues de l'université d'Evry, je reçois les messages de la section locale du SGEN.

C'est ainsi que j'ai été informé de la nouvelle version du décret (que l'on trouvera ici), rendue publique par Valérie Pécresse, et transmise, semble-t-il, au Conseil d'Etat. Je renvoie au Blog "Nouveau Souffle", sur lequel on trouvera notamment un courrier adressé, si j'ai bien compris, aux présidents d'université .

On y verra que Madame le Ministre tente de lever toutes les ambiguïtés, faisant part de son sentiment suivant lequel " les avancées substantielles que permet ce projet de décret ne sont pas pleinement perçues par les enseignants-chercheurs".

Ce n'est pas impossible.

Selon Madame le Ministre la modulation de service « qui n’est qu’une faculté offerte universités (sic !) et certainement pas une obligation, a pour objectif de permettre la reconnaissance de l’ensemble des activités des universitaires et de prendre la mesure de l’engagement professionnel de chacun.

Aujourd’hui, seul l’enseignement en présence d’étudiants est quantifié. Toutes les autres activités, qu’elles soient liées à l’acte pédagogique, à la recherche scientifique, à l’implication dans la vie collective de l’université, sont laissées dans l’ombre, ne sont ni définies, ni quantifiées, ni évaluées, ni reconnues ».

Arrêtons-nous un instant sur ces paragraphes : la faculté est laissé aux universités, suivant cette expression finalement assez heureuse. Le texte est ouvertement présenté comme une opportunité de gestion entre les mains des présidents d'établissement. Encore une fois, l'on ne s'étonnera donc pas qu'ils ne soient pas tous farouchement opposés à l'idée de cette modulation.

A en croire le courrier, pourtant, « tout l’objectif de la modulation de service, tout le sens du projet de décret, est ainsi de permettre aux universitaires, en fonction de leurs aspirations, d’un projet professionnel qui peut évoluer au cours de leur carrière et des objectifs de l’institution, d’envisager un autre équilibre entre les différentes activités qui s’offrent à eux, et de le faire en toute transparence ».

Ainsi, « la répartition des services individuels de chaque enseignant-chercheur, arrêtée formellement par le président de l’université, sera l’aboutissement, tout à la fois des choix formulés par l’intéressé dans son rapport d’activité, et du projet collectif porté par l’unité de recherche et la composant dans lesquelles il exerce ses activités d’enseignement et de recherche ».

Le nouveau texte prévoit certaines limites : "La modulation de service ne peut aboutir à ce que le service d’enseignement soit inférieur à 42 heures de cours magistral ou 64 heures de travaux pratiques ou dirigés ou tout combinaison équivalente. Elle doit en outre laisser à chaque enseignant-chercheur un temps significatif pour ses activités de recherche.

Lorsque les activités d’un enseignant-chercheur sont favorablement évaluées, par le conseil national des universités ou le conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques ou pharmaceutiques, sur la base de critères rendus publics, son service d’enseignement ne peut être fixé, sans son accord, au-delà du service de référence (128 heures de coures ou 192 heures TD)".

On relève à titre préliminaire qu’il n’est mentionné nulle part ce que seront ces « critères rendus publics », ni même qui en accouchera. Me reprochera-t-on, comme on l’a fait il y a quelques jours encore, que mes thésards soutiennent en plus de trois années, ce qui est beaucoup trop eu égard aux canons des thèses « scientifiques » ?

On observe ensuite que « le président ou le directeur de l’établissement arrête les décision individuelles dans l’intérêt du service, après consultation (c’est tout) du directeur de composante et du directeur de l’unité de recherche concerné ».

A titre personnel, je trouve ce point inacceptable, en particulier dans les universités pluridisciplinaires.

Peut-être Madame le Ministre le pressent-elle : « je suis tout à fait convaincue, lit-on dans le courrier, de la nécessité d’assortir ces possibilités nouvelles de garanties individuelles afin de conjuguer le statut national des enseignants-chercheurs et l’autonomie des universités.

C’est pourquoi il a été proposé à vos représentants, ainsi qu’à la conférence des présidents d’université (nous sommes sauvés), de rédiger avec le ministère une charte nationale qui permette d’établir un corpus d’équivalences entre les différentes activités, qui constituera une des pièces annexée au contrat pluriannuel, intégrant ainsi les principes généraux de répartition des services fixés par le conseil d’administration, après que le comité technique paritaire se sera prononcé ».

Encore un « machin », destiné à assimiler ce qui n’a rien de commun : comment comparer les « papers » des uns avec les notes de jurisprudence des autres ? Décidemment les critères rendus public sur la base desquels le CNU aura à trancher devraient… être rendus publics.

Que penser de tout cela ? Ce qui suit n’engage que moi. A titre personnel, je ne suis pas opposé à l’idée d’une évaluation par ma section du CNU. Je suis plus réservé quant à l’évaluation des activités pédagogiques : faudra-t-il que nous menions 80 % d’une génération au doctorat pour être correctement évalué ? En toute occurrence, il conviendrait de préciser les critères de l’évaluation.

Enfin, je l’avoue, je n’ai aucune confiance dans l’administration des universités, notamment pluridisciplinaires. Tant qu’une logique facultaire n’irriguera pas l’Université, je ne reconnais aucun titre, ni aucune autorité à un président d’université, pour influer sur mes activités scientifiques et pédagogiques, fût-ce « formellement ».

Post Scriptum : Le Groupe 1 vient de délivrer le communiqué suivant : 

Communiqué relatif la nouvelle version du projet de « décret statut »

Frédéric Sudre, Président du Groupe 1, Président de la Section 02, Bernard Beignier, Président de la Section 01, Aude Rouyère, Vice présidente-Professeur de la Section 02, Jean-Louis Harouel, Président de la Section 03 et le Doyen Paul-Henri Antonmattei, Président de la Conférence des Doyens des Facultés de Droit, considèrent que la nouvelle version du projet de décret relatif au statut des enseignants-chercheurs, en date du 30 janvier, et sous réserve de sa régularité procédurale, prend en considération de manière significative les propositions qu’ils ont présentées à Madame le Ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche le lundi 26 janvier 2009.

►Le projet de décret intègre les propositions faites à propos de la modulation des services en garantissant à un enseignant-chercheur de ne pas se voir imposer une modulation de service par son université contre l’avis du CNU.

►Le projet de décret tient compte des propositions faites en matière d’avancement en donnant la garantie que 50% au moins des promus doit être choisi au sein de la liste établie par le CNU.

Les soussignés réaffirment, ainsi qu’ils l’ont déjà indiqué le 26 janvier à Madame le Ministre, que l’effectivité de ce dispositif reste subordonnée à l’adoption d’un « décret CNU » donnant réellement à l’institution rénovée les compétences et les moyens lui permettant d’assurer ses missions et répondant aux attentes de la communauté universitaire.

Paul-Henri Antonmattei Bernard Beignier Aude Rouyère Jean-Louis Harouel Frédéric Sudre

Par : Bruno Chaudret, chimiste, membre de l’Académie des sciences, directeur de recherche, Albert Fert, physicien, prix Nobel 2007, professeur, Yves Laszlo, mathématicien, professeur, Denis Mazeaud, juriste, professeur.

Depuis des mois, le gouvernement proclame sa volonté de réformer le système de l’enseignement supérieur et de la recherche pour le hisser au meilleur niveau mondial.

De nombreux représentants de la communauté scientifique, parmi lesquels des signataires de ce texte, ont manifesté un grand intérêt pour ce projet et ont proposé de nombreuses pistes de réflexion. Le ministère les a pieusement écoutés pour ensuite ne tenir aucun compte de leurs suggestions et remarques. Et les orientations finalement retenues, souvent en contradiction avec le but affiché, sont extrêmement préoccupantes.

Ainsi, alors que l’objectif affiché est l’excellence de nos universités et de notre recherche, alors que Mme Pécresse a proclamé sa volonté de porter nos meilleurs établissements aux premiers rangs du fameux classement de Shanghai, comment comprendre que les réductions d’effectifs annoncées touchent notamment les universités les mieux placées dans ce classement ?

Le ministère réplique que ces suppressions de postes pourront être compensées par la possibilité de moduler la charge d’enseignement des universitaires en fonction de leur activité de recherche, possibilité qu’introduit un récent projet de décret. Une modulation des services, dans son principe, pourrait avoir l’intérêt de réduire la lourdeur de la charge d’enseignement qui handicape l’activité de recherche de nombreux universitaires, notamment vis-àvis de certains collègues étrangers. Mais ses modalités de mise en oeuvre en font une mesure dangereuse, hypocrite et contre-productive.

La modulation envisagée est dangereuse : elle dépend du seul pouvoir du président d’université et de son conseil d’administration, nullement liés par l’avis seulement consultatif du Conseil National des Universités. Cet organe représentatif, chargé de l’évaluation des universitaires, tire pourtant sa légitimité de son indépendance à l’égard du pouvoir central (ministère) et des pouvoirs locaux (président et conseils d’université) ainsi que de sa composition, qui garantit une évaluation des universitaires par des pairs compétents, ce qui est indispensable à toute évaluation impartiale et équitable. En le confinant à un rôle subalterne et en conférant des pouvoirs exorbitants aux présidents d’université, la réforme porte gravement atteinte au principe d’indépendance des universitaires. Or ce principe est consacré dans tous les pays dotés d’universités performantes, tout simplement parce que l’indépendance est indispensable à une recherche créative et à un enseignement de qualité. « L’université est une communauté de chercheurs scientifiques libres de suivre leurs idées dans n’importe quel domaine du savoir » a dit un président de l’université Rockfeller, célèbre université privée américaine. Loin d’améliorer la qualité de la recherche et de l’enseignement supérieur, la réforme projetée aboutira ainsi au « clientélisme » et au « localisme » si souvent dénoncés par le ministère.

La modulation envisagée est également hypocrite. Alors qu’on la présente comme un moyen d’améliorer la qualité de la recherche, on doit craindre qu’elle soit seulement un moyen d’alourdir la charge d’enseignement des universitaires. Comment le ministère peut-il supprimer des postes dans de très bonnes universités et soutenir, en même temps, que la modulation servira à alléger les charges d’enseignement de la majorité d’excellents chercheurs de ces universités ? L’érosion du potentiel d’enseignement empêchera de facto la modulation à la baisse et imposera la modulation à la hausse, quel que soit le niveau des Universités et des universitaires.

Et cette modulation s’avèrera ainsi finalement contre-productive. A l’inverse de la volonté affichée par le ministère, cette mesure, si elle aboutit donc à alourdir la charge d’enseignement, affaiblira durablement le potentiel de recherche des universitaires. Le souci de ne pas gaspiller l’argent des contribuables est légitime et nécessaire. Encore faut-il que ces économies s’avèrent productives. A l’heure où l’économie réelle a besoin d’investissements d’avenir aux dires mêmes du président de la République, la politique à courtevue de coupes claires sans discernement dans la recherche et l’enseignement supérieur est suicidaire.

Et là ne résident pas les seules contradictions.

Premier exemple, les « chaires organisme-université ». Ces postes, destinés à attirer les jeunes chercheurs les plus brillants, offrent une meilleure rémunération, des crédits de recherche et un service d’enseignement allégé pendant 5 ou 10 ans. L’idée, si elle ne doit pas cacher la « misère universitaire française », était assurément séduisante. Mais sa mise en oeuvre est désastreuse. Dans la configuration actuelle, en effet, chaque chaire, avec ses crédits de recherche budgétisés avec les salaires, coûte presque autant que deux postes d’enseignant-chercheur ou de chercheur : à budget constant, chaque chaire « consomme » donc deux postes ou presque et conduit ainsi à diminuer le nombre global de postes disponibles. Et le ministère a refusé tous les modes de financement alternatifs, même ceux n’entraînant pas d’augmentation du budget de l’enseignement supérieur. Cette diminution des postes disponibles réduira le nombre global de brillants chercheurs recrutés et ira donc à l’encontre du but recherché : attirer ou retenir les meilleurs. Une bonne idée potentielle a ainsi été travestie en « une idée astucieuse pour rendre des postes à Bercy ».

Deuxième exemple, la réorganisation de la structuration de la recherche. La France doit nombre de ses succès scientifiques aux organismes (CNRS notamment) qui garantissent la cohérence de l’effort national de recherche. La recherche universitaire est particulièrement performante dans les laboratoires dits mixtes, associant en partenariat l’organisme de recherche avec une université ou une entreprise. Il est surprenant d’entendre le président de la République annoncer le 22 janvier la transformation totale du CNRS en agence de moyens, ce qui serait la fin de cette fructueuse mixité, au mépris du plan stratégique de l’organisme pourtant accepté par l’Etat il y a 6 mois. Ce dans un discours où il célèbre l’un de nous, qui effectue sa recherche dans un laboratoire… mixte ! S’il importe de moderniser les Organismes, c’est en instituant un partenariat équilibré avec l’Université. Il faut aussi donner des moyens réels aux Organismes. Or, la réorganisation du CNRS en Instituts s’accompagne de nouvelles missions (notamment le développement de projets transdisciplinaires nationaux) pour lesquelles des moyens supplémentaires n’ont pas été déployés, ce qui handicape sa capacité de soutien aux laboratoires. Sans parler de la baisse du nombre de ses recrutements, dont la qualité est pourtant reconnue, ni du risque d’éclatement pur et simple de l’organisme qui sonnerait le glas d’une vision nationale pluridisciplinaire de la science française.

Troisième exemple, la politique de financement des projets de recherche. Le gouvernement connaît les dangers d’un excès de financement de projets à court terme ou trop ciblés, aux dépens des dotations annuelles des laboratoires et des financements de projets libres (dits blancs). Pourtant, la part réelle des dotations annuelles dans le budget des laboratoires diminue tandis que l’augmentation réelle des projets blancs est dérisoire à l’aune des standards internationaux. La ministre elle-même avait pourtant reconnu la nécessité d’en augmenter significativement la part.

Les enseignants-chercheurs sont, quelle que soit leur affinité politique, largement opposés à la réforme actuellement engagée, incohérente et mal pensée. La gravité de la situation et la stérilité des discussions avec le ministère contraignent le milieu à des actions de protestation inhabituelles dans une atmosphère explosive : appel de la conférence des présidents d’université au président de la République, rétention de notes, signature de pétitions, appel à la grève… Certains envisagent la cessation des responsabilités collectives qu’ils assument.

Nous en appelons au Gouvernement pour une réforme respectueuse des libertés universitaires et soucieuse réellement de la qualité de la recherche française. Madame la ministre, Messieurs les conseillers, la recherche et l’enseignement supérieur valent mieux que des mesures incohérentes et contraires à l’ambition affichée : la performance !

          Membres de la section 01 du Conseil National des Universités, nous souhaitons manifester notre opposition vigoureuse au projet de décret portant réforme du statut des enseignants chercheurs.

        En particulier, nous dénonçons les dispositions relatives au rôle et à la portée des missions du Conseil National des Universités dans la promotion et l’évaluation des enseignants-chercheurs. La liberté et l’indépendance des universitaires supposent, en effet, que ces phases déterminantes de leur carrière soient de la compétence d’un organe national élu, indépendant des pouvoirs central et locaux, assurance indispensable contre l’arbitraire et unique garantie d’impartialité et d’équité. Il est donc inacceptable que les avis donnés par le CNU - seule instance capable, par sa représentativité au sein de chaque discipline, d’assurer une mission d’évaluation scientifique qui soit admise dans son principe par l’ensemble de la communauté universitaire, -  ne lient pas leurs destinataires, autrement dit les présidents d’Université et leurs conseils d’administration.

            Nous demandons le retrait de ce projet qui menace la liberté et l’indépendance des enseignants-chercheurs dans l’Université française, en reléguant le Conseil National des Universités dans une simple fonction consultative et en lui retirant des pouvoirs d’autant plus légitimes qu’il les a obtenus par la voie démocratique.

                                                                                             Signataires

Christophe Albiges, Jean-Philippe Dom, Isabelle Dauriac, Bertrand Fages, Yvonne Flour, Petra Hammje, Fabienne Jault, Sylvaine Laulom, François Leborgne, Valérie Malabat, Blandine Mallet-Bricout, Astrid Marais, Denis Mazeaud, Mireille Poirier, Marc Richevaux, Raymonde Vatinet, Pierre-Yves Verkindt,  Guillaume Wicker.