Le Blog de Dimitri Houtcieff

L'Assemblée du Collectif pour la Défense de l'Université, réunie le 28 mars 2009 au Centre Panthéon, a pris connaissance du Communiqué du Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 23 mars 2009, sur lequel elle a délibéré, faute d'être en possession du nouveau texte issu de la consultation du CT PU. L'assemblée du Collectif, ainsi réunie,

1- Souligne que le mécanisme même de la modulation porte atteinte au principe d'égalité des fonctionnaires d'un même corps, en tant qu'il donne compétence aux universités pour déroger localement aux règles nationales d'organisation du service ;

2- Rappelle que le service statutaire, qni ne saurait être considéré comme un simple service« de référence », doit toujours être de 128 heures d'enseignement (éqnivalent 192 heures travaux dirigés). Il en résulte que toute heure effectuée au-delà de 128 heures de cours (192 heures TD) doit, en tout état de cause, être rémunérée en heure complémentaire;

3- Rappelle qu'un décret statutaire ne doit pas être un outil de discipline budgétaire; les règles déterminant les obligations statutaires ne sauraient dès lors aboutir à attribuer un service complémentaire dont la prise en charge ne serait pas comptabilisée dans la dotation budgétaire de l'établissement;

4- Prend acte de l'annonce d'une répartition éqnilibrée entre promotions locales et nationales, et l'approuve sous réserve que celle-ci soit effectivement inscrite dans le décret statutaire lui-même et contienne explicitement la règle des 50%/50%;

5- Regrette qu'aucune précision ne soit annoncée relativement au projet de décret CNU tel qu'il a été soumis au CT PU. Celui-ci n'est pas satisfaisant, tant en ce qni concerne les moyens de travail du CNU que les garanties d'expertise scientifique de ses membres, qni doivent être renforcées du fait de l'extension de ses fonctions. Elle déplore, en particulier, l'absence de modification des règles relatives à la désignation de ses membres;

6- Demande en conséquence au ministère de lever toute ambiguïté sur l'ensemble de ces points dans les deux projets de décret, tels qu'ils seront soumis au Conseil Supérieur de la Fonction publique;

7- Constate, en outre, qu'en dépit de l'annonce du report de la masterisation, le principe de cette réforme demeure inchangé et demande son abandon;

8- Constate, également, que les difficultés actuelles résultent notamment des défauts de conception de la loi LRU, dont elle considère la révision indispensable;

9- Affirme, enfin, que la prolongation du conflit et, désormais, sa radicalisation, sont imputables à l'attitude du gouvernement;

10- Appelle, en conséquence, à maintenir les moyens d'action engagés et à participer à la manifestation nationale organisée le jeudi 2 avril. 

La prochaine réunion du Collectif aura lieu samedi prochain, 28 mars, à 14h30, au Centre Panthéon. La salle sera communiquée ultérieurement.

Le Collectif pour la Défense de l'Université appelle à participer à la manifestation nationale du 24 mars. 

En effet, une manifestation nationale des enseignants-chercheurs est organisée ce mardi 24 mars. 

A Paris, la manifestation partira de la station Port-Royal, à 14h00.

Cette manifestation est importante, puisque le CTPU examinera ce mardi (au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, vers lequel s'orientera le cortège) la dernière version du décret statutaire, version fermement critiquée par l'assemblée du Collectif dans sa motion du 14 mars 2009.

Le rendez-vous pour les membres du Collectif est fixé devant la sortie du RER Port-Royal, sur la gauche en sortant (devant la pharmacie).

Collectif pour la Défense de l’Université

- Motion du 14 mars 2009 -

L’Assemblée du Collectif réunie ce jour, au Centre Panthéon, à Paris, réunissant des enseignants-chercheurs venus de toute la France (Universités d’Angers, Artois, Caen, Cergy-Pontoise, Dijon, Evry Val d’Essone, Le Havre, Le Mans, Nancy 2, Nice, Paris 1, Paris 2, Paris 3,
Paris 5, Paris 10, Paris 12, Paris 13, Picardie, Poitiers, Reims, Rennes 1, Rouen, Strasbourg, Tours, Valenciennes, Versailles Saint-Quentin, I.E.P. d’Aix-en-Provence, notamment),

1- Constate que, en flagrante contradiction avec les engagements pris par le gouvernement, la dernière formulation en date du projet de décret relatif au statut des enseignants-chercheurs ne constitue en aucune manière une « réécriture » de ce projet et que, contrairement à ce que le gouvernement a voulu accréditer, le « nouveau » projet de décret ne répond en rien aux revendications exprimées par la communauté universitaire. Elle souligne, en outre, qu’aucune avancée effective n’a été obtenue relativement à la formation des enseignants du primaire et du secondaire ;

2- Exige l’abandon – réel, cette fois – de l’actuel projet de décret statutaire, en conformité avec ce qui avait été annoncé par le Premier Ministre ;

3- Exige qu’une réflexion soit ouverte pour l’élaboration d’un nouveau texte qui devra respecter le principe constitutionnel d’indépendance des universitaires, étant rappelé que ce nouveau texte ne saurait intervenir que sur la base d’une loi nouvelle, relative au statut des universitaires ;

4- Exprime sa défiance à l’égard des prises de position de la Conférence des Présidents d’université et de la Conférence des Doyens des facultés de droit, dont le caractère non représentatif est démontré par la poursuite même du mouvement de contestation des enseignants-chercheurs ;

5- Constate que la prolongation du conflit dans les universités menace gravement le déroulement normal de l’année universitaire et fait en particulier peser de lourdes incertitudes sur la délivrance des diplômes ; elle déclare solennellement que le gouvernement, en maintenant
ouvert un conflit qui pourrait être réglé par des mesures parfaitement identifiées, en porte la responsabilité pleine et entière ;

6- Appelle, en conséquence, l’ensemble des universitaires
- à poursuivre activement le mouvement de protestation ;
- à participer à la journée d’action nationale organisée le 19 mars prochain et à se joindre à cette occasion au cortège des universitaires et des chercheurs ;

7- Mandate quatre personnes pour représenter le Collectif lors de la prochaine à la prochaine Coordination nationale qui se tiendra à Dijon le 16 mars 2009 ;

8- Habilite un bureau à la représenter : ce bureau est, dans l’immédiat, composé de cinq membres : Olivier Beaud, Cécile Chainais, Guillaume Drago, Jean Matringe, Laurence Sinopoli.

la prochaine réunion du Collectif aura lieu le samedi 14 mars à 14h30, au Centre Panthéon, Amphi 2 B (en face de la cafétéria).

Des manifestations sont organisées ce jour dans différentes villes de France. A Paris, le cortège partira de la place de la République pour aller à la place de la Nation (départ à 14h 30). Le rendez-vous pour les membres du Collectif est fixé à 14h30 au pied de la statue (du côté vers lequel regarde la statue).